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FL330 JOBS · RÉV. 02 · 23 OCT 2026
1. Éditeur
Le site jobs.fl330.com est édité par David Defoy, entrepreneur individuel (EI), marque FL330.
- Forme juridique : entreprise individuelle, sous le régime de la micro-entreprise
- Adresse : Logement 5, 383 chemin du Bac, 60610 Lacroix-Saint-Ouen, France
- SIREN : 533 168 647, immatriculée au Registre national des entreprises (RNE)
- SIRET : 533 168 647 00048 · Code APE : 62.01Z
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Directeur de la publication : David Defoy
2. Hébergeur
o2switch, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
L'ensemble des données du site est hébergé en France (Union européenne).
3. Contact
Toute demande passe par le formulaire de contact de fl330.com. Aucun autre canal de contact n'est publié.
4. Objet du site
jobs.fl330.com met en relation des professionnels indépendants de l'aéronautique et des opérateurs du secteur. Les éléments des dossiers professionnels — licences, qualifications de type, mentions portées sur la licence, titres et leurs dates d'échéance — sont déclarés par les candidats. Leur validité est calculée à une date donnée ; elle n'est jamais présumée.
5. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, sa charte graphique et le nom FL330 sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction sans accord écrit préalable est interdite.
Chaque candidat reste propriétaire des documents qu'il téléverse ; le site n'en acquiert aucun droit au-delà de ce qui est nécessaire au service décrit dans la Politique de confidentialité.
6. Signalement
Tout contenu inexact ou illicite peut être signalé par le formulaire de contact, en indiquant l'adresse de la page concernée.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis chaque page du site. Le site ne dépose aucun cookie tiers et n'utilise aucun traceur publicitaire.
8. Droit applicable
Le site est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.